Conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 24 octobre 2026
Dernière mise à jour : 24 octobre 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant à MapleExpense (le « Service »), exploité par Joel & Nanz Inc. (l'« Entreprise », « nous », « notre » ou « nos »), ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du Service

MapleExpense est une plateforme infonuagique de gestion des dépenses et de suivi des reçus conçue pour les entreprises et les particuliers canadiens. Le Service comprend :

• La numérisation des reçus et la ROC (reconnaissance optique de caractères)
• La catégorisation des dépenses et l'attribution des codes IGRF
• L'importation et le rapprochement des transactions bancaires
• Des rapports financiers et des sommaires fiscaux
• La collaboration à plusieurs utilisateurs au sein d'une organisation
• L'accès à l'API pour les intégrations (selon le forfait)

3. Inscription et admissibilité

3.1 Admissibilité

Pour utiliser le Service, vous devez avoir au moins 18 ans et être en mesure de conclure un contrat ayant force obligatoire. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions.

3.2 Création du compte

Pour utiliser MapleExpense, vous devez créer un compte en fournissant des renseignements exacts, complets et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées au moyen de votre compte.

3.3 Un compte par entreprise

4. Abonnement et facturation

4.1 Essai gratuit

Les nouveaux utilisateurs bénéficient d'un essai gratuit de 14 jours. Pendant la période d'essai, vous avez accès à toutes les fonctions du forfait choisi. Votre carte de crédit sera débitée automatiquement à la fin de la période d'essai, sauf si vous annulez avant.

4.2 Forfaits d'abonnement

MapleExpense propose des forfaits d'abonnement échelonnés selon le volume mensuel de reçus :

• Les forfaits vont de 100 à plus de 10 000 reçus par mois
• Tous les forfaits comprennent un nombre illimité d'utilisateurs au sein de votre organisation
• Les forfaits supérieurs comprennent l'accès à l'API et le soutien prioritaire
• Les tarifs en vigueur sont affichés à mapleexpense.com/fr/pricing

4.3 Facturation et paiements

Tous les paiements sont traités de façon sécurisée par Stripe. En vous abonnant, vous nous autorisez à débiter votre mode de paiement chaque mois, de façon récurrente. Les prix sont indiqués en dollars canadiens ($ CA) et les taxes applicables s'y ajoutent.

4.4 Changement de forfait

Vous pouvez passer à un forfait supérieur en tout temps. Le changement prend effet immédiatement et un montant calculé au prorata vous est facturé pour le reste de la période de facturation. Pour passer à un forfait inférieur, communiquez avec notre équipe de soutien.

4.5 Annulation et remboursements

Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps. Après l'annulation, vous conservez l'accès au Service jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. Nous n'offrons aucun remboursement pour les mois partiels ou les services inutilisés.

5. Responsabilités de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

• Fournir des renseignements exacts et véridiques lorsque vous utilisez le Service
• Assurer la sécurité et la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Utiliser le Service conformément aux lois et règlements applicables
• Ne pas téléverser de fichiers malveillants, de virus ni de code nuisible
• Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service ou aux données d'autres utilisateurs
• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou en violation de la loi
• Ne pas partager votre compte avec des utilisateurs non autorisés extérieurs à votre organisation

6. Propriété et utilisation des données

6.1 Vos données

Vous conservez tous les droits de propriété sur vos données, y compris les reçus, les transactions et les renseignements financiers (« Vos données »). Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur Vos données.

6.2 Licence d'utilisation de vos données

En utilisant le Service, vous nous accordez une licence limitée pour traiter et stocker Vos données dans le seul but de vous fournir le Service. Cela comprend la transmission des images de reçus à OpenAI pour la ROC.

6.3 Exportation et suppression des données

Vous pouvez exporter Vos données en tout temps dans des formats courants (Excel, CSV, PDF). Vous pouvez aussi demander la suppression complète de Vos données au moyen de la fonction « Purge My Data » (Purger mes données) dans les paramètres de votre compte.

7. Confidentialité et sécurité

Votre vie privée nous importe. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour savoir comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels.

Nous appliquons des mesures de sécurité conformes aux normes de l'industrie, dont le chiffrement, l'isolement des données entre clients et des audits de sécurité réguliers. Toutefois, aucun système n'est entièrement sûr, et vous reconnaissez utiliser le Service à vos propres risques.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris l'ensemble des logiciels, conceptions, textes, éléments graphiques, logos et autres contenus, est la propriété de Joel & Nanz Inc. et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez copier, modifier, distribuer, vendre ou louer aucune partie du Service sans notre autorisation écrite.

9. Services tiers

MapleExpense s'intègre à des services tiers, notamment :

• OpenAI : pour la ROC et l'extraction des données des reçus
• Stripe : pour le traitement des paiements

Votre utilisation de ces services tiers est assujettie à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des actes ni des politiques des fournisseurs de services tiers.

10. Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité

10.1 Service fourni « tel quel »

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

10.2 Aucun conseil financier ou fiscal

MapleExpense est un outil d'organisation et de suivi des dépenses. Il ne fournit aucun conseil financier, comptable ou fiscal. Consultez des professionnels qualifiés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation. Nous ne sommes pas responsables des décisions financières que vous prenez à partir des données du Service.

10.3 Exactitude de la ROC

Bien que notre technologie de ROC vise l'exactitude, nous ne garantissons pas que toutes les données des reçus seront extraites correctement. Il vous incombe de vérifier toutes les données extraites avant de les utiliser à des fins fiscales ou comptables.

10.4 Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, JOEL & NANZ INC. NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, SUBIE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, NI DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, D'UTILISATION, D'ACHALANDAGE OU D'AUTRES PERTES INCORPORELLES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE.

NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE NE PEUT EN AUCUN CAS DÉPASSER LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉ AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de défendre Joel & Nanz Inc., ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires, et de les dégager de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation, responsabilité, perte, de tout dommage et de toute dépense découlant de votre utilisation du Service, d'une violation des présentes Conditions ou d'une atteinte aux droits d'un tiers.

12. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en tout temps, pour quelque raison que ce soit, y compris une violation des présentes Conditions. Dès la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin immédiatement. Vous pouvez exporter vos données avant la résiliation.

13. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions en tout temps. Nous vous aviserons de tout changement important par courriel ou au moyen d'un avis bien visible dans le Service. Si vous continuez d'utiliser le Service après ces modifications, vous acceptez les Conditions mises à jour.

14. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout différend découlant des présentes Conditions ou du Service sera réglé par voie d'arbitrage exécutoire en Ontario, au Canada.

15. Coordonnées

Pour toute question au sujet des présentes Conditions, veuillez communiquer avec nous :